NOTRE METHODE

Depuis le début de la crise sanitaire, nous sommes sollicités par plusieurs centaines d’entrepreneurs dont les établissements ont été fermés sans préavis. Nous avons compulsé plusieurs milliers de pages de contrats d’assurance émanant de toutes les compagnies et de tous les courtiers de France. Nous les avons soumis à nos experts juridiques et financiers.

Ils ont établi pour vous : 

  • des protocoles de validation de chacune des clauses de garanties, 
  • des protocoles de contestation des clauses litigieuses, 
  • des protocoles d’annulation des exclusions équivoques ou peu claires, 
  • une veille juridique et média permanente, 
  • une interpellation systématique des pouvoirs publics (Présidence de la République, Ministère de l’Economie etc.) et instituions (Fédération Française de l’Assurance, Médiateur des assurances etc.) sur le rôle des assureurs dans la crise,

NOS RESULTATS

Grâce à cette méthode, nous sommes à l’origine de la première prise en charge, par un assureur français, de la perte d’exploitation subie par une chaîne de restauration parisienne.

Ses pertes s’élevaient à plus de 2 millions d’€.

Elles sont intégralement remboursées

Au-delà, nous avons obtenu l’indemnisation de la perte d’exploitation :

  • d’un hôtel de tourisme à Paris
  • d’une chaîne de clubs de sports dans le sud-ouest
  • de plusieurs dizaines de restaurants à travers la France
  • de plusieurs dizaines de commerces indépendants de l’habillement

NOTRE MISSION

  • EXAMINER votre contrat d’assurance : 
  • Le bulletin de souscription
    • Les conditions particulières 
    • Les conditions générales
    • Les avenants
    • Toutes les clauses, les garanties, les exclusions etc.
    • La déclaration de sinistre
    • La position du courtier, de l’agent

à la lumière du droit des assurances, de la jurisprudence des tribunaux et des avis doctrinaux les plus autorisés.

  • IDENTIFIER les garanties acquises de votre contrat mais surtout :
  • les moyens d’interpréter les clauses ambiguës en votre faveur
    • contester les exclusions équivoques ou peu claires
    • exploiter toutes les failles de votre contrat
  • OBTENIR de votre assureur qu’il garantisse la perte d’exploitation dont vous êtes victime.

L’article 1190 du Code civil rappelle qu’en cas de doute, le contrat d’adhésion s’interprète contre celui qui l’a proposé. Concrètement, cela signifie que le contrat d’assurance doit s’interpréter en faveur de l’assuré, en cas d’ambiguïté des termes ou des expressions contenues dans le contrat d’assurance.