Axa France a été de nouveau condamné ce jeudi soir par le tribunal de commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation de cinq restaurateurs (trois à Paris, deux en province) subies pendant le confinement. Dans son jugement, le tribunal considère qu’une épidémie, par définition, ne peut pas se limiter qu’à un seul établissement. Plus précisément, il estime qu’en tant que rédacteur de sa police, Axa « a clairement choisi d’indemniser la perte d’exploitation suite à la fermeture administrative dans le cas d’une épidémie » et que sa clause d’exclusion – qui restreint la définition d’épidémie à un seul établissement – « vide de son contenu la garantie accordée ».
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Axa de nouveau sur les bancs des accusés
