Crise du Covid-19 : Est ce que votre contrat d’assurance vous permet-il d’être indemnisé au titre de la perte d’exploitation ?
La pandémie est elle un risque in-assurable ? Vous avez déja recu la réponse de votre assureur, le caractère systémique de la COVID19.
Qui de votre contrat d’assurance ? Et si vous avez souscrit une prise en charge en cas de perte d’exploitation ? Peut on exclure la COVID19 de cette couverture?
Parlons de Jurisprudence, le cas « MANIGOL » fait-il jurisprudence pour votre prise en charge?
Peut on contraindre votre assureur à indemniser votre perte d’exploitation?
Comme vous l’avez compris, toute ces question n’ont qu’une seule réponse en amont de toute démarche face à votre assureur. Votre contrat d’assurance doit faire l’objet d’une analyse par des experts de la gymnastique du droit des assurances.
Il faut donc passer au « peigne fin » tous les éléments de votre contrat :
- Les Conditions générale
- Le ou les conditions particulières
- Vos conditions intercalaires
Le fond et la forme sont tout aussi important
JE CONSEIL est un cabinet indépendant.
Nous ne proposons donc ni contrat d’assurance ni produits financiers.
“Nous sommes à votre disposition pour examiner votre police d’assurance et identifier la clause, la faille ou l’interprétation qui contraindra l’assureur à indemniser votre perte d’exploitation.”
Rédaction par avocat d’une consultation juridique personnalisée sur les moyens et chances d’obtenir l’indemnisation
Nous nous engageons à vous faire parvenir la consultation juridique sous 48Heures après reception de tous les éléments.