Crise du Covid-19 : Est ce que votre contrat d’assurance vous permet-il d’être indemnisé au titre de la perte d’exploitation ?
La pandémie est elle un risque in-assurable ? Vous avez déja recu la réponse de votre assureur, le caractère systémique de la COVID19.
Qui de votre contrat d’assurance ? Et si vous avez souscrit une prise en charge en cas de perte d’exploitation ? Peut on exclure la COVID19 de cette couverture?
Parlons de Jurisprudence, le cas “MANIGOL” fait-il jurisprudence pour votre prise en charge?
Peut on contraindre votre assureur à indemniser votre perte d’exploitation?
Comme vous l’avez compris, toute ces question n’ont qu’une seule réponse en amont de toute démarche face à votre assureur. Votre contrat d’assurance doit faire l’objet d’une analyse par des experts de la gymnastique du droit des assurances.
Il faut donc passer au “peigne fin” tous les éléments de votre contrat :
- Les Conditions générale
- Le ou les conditions particulières
- Vos conditions intercalaires
Le fond et la forme sont tout aussi important
JE CONSEIL est un cabinet indépendant.
Nous ne proposons donc ni contrat d’assurance ni produits financiers.
“Nous sommes à votre disposition pour examiner votre police d’assurance et identifier la clause, la faille ou l’interprétation qui contraindra l’assureur à indemniser votre perte d’exploitation.”
Rédaction par avocat d’une consultation juridique personnalisée sur les moyens et chances d’obtenir l’indemnisation
Nous nous engageons à vous faire parvenir la consultation juridique sous 48Heures après reception de tous les éléments.