Pertes liées au confinement : un restaurateur gagne sa bataille contre son assureur
Le Tribunal de commerce de Paris vient de trancher.
L’assureur AXA est condamné à indemniser un restaurateur parisien au titre de sa perte d’exploitation liée à la fermeture administrative de son établissement, du fait de la crise sanitaire.
Cette décision fait jurisprudence.
Le restaurateur a obtenu le versement, à titre de provision, de 45.000 € sous astreinte de 1.000 € par jour pendant 60 jours.
Le Tribunal considère que le « risque pandémique n’est pas exclu du contrat » et que « l’interdiction de recevoir du public est bien une fermeture administrative totale et partielle du restaurant ».
AXA fait appel.
Comme JE CONSEIL vous le dit, les contrats ne sont pas infaillible
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Indemnité et Justice riment ensemble. Assureurs et Banques ont des responsabilités à prendre !
